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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) est à géométrie variable. Outre notamment l'assouplissement des règles concernant l'extension des structures de petite...
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Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
réformant l'hôpital qui revoit les procédures d'autorisation dans le secteur. Une méthode « peu lisible » selon le sénateur, qui précise que la commission européenne n'écarte ainsi pas le risque d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
: identification et données générales sur le CMPP, en concordance avec l'arrêté d'autorisation ; activité de l'année N (soit 2016 pour le rapport à adresser, en même temps que le CA, avant le 30 avril 2017, via...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
se répartissent suivant ces catégories génériques : identification et données générales sur le CAMSP, en concordance avec l'arrêté d'autorisation ; activité de l'année ; description des enfants présents selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
. Contrôle sur incident ou dysfonctionnement Ce type de contrôle, détaillé en annexe 4 de la note, consiste en un "examen méthodique et objectif (...) des modalités de travail, des procédures et des pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
d'autorisation de fonctionner des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Comme prévu par la réforme constitutionnelle de 2003 souvent qualifiée d' "Acte II de la décentralisation", un droit...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
, Aidenbaum et associés, analyse les conditions de recours. Il revient également sur la réalité de la mise en concurrence organisée par la procédure. Quelles sont les possibilités de recours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
temporaires à la procédure des appels à projet (AAP), conditionnées à la conclusion d'un CPOM, pour la délivrance des autorisations des structures relevant du champ "insertion/exclusion" ; les cas d'exonération...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
et abrogations des textes législatifs, notamment du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Une mise à jour qui inclut la nouvelle procédure d'autorisation. Les dispositions relatives aux périodes...
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