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Magazine
Gérer
31/12/2014 - ...
de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (IS), de la TVA et de la contribution économique territoriale (CET), ce pour la totalité de leurs prestations. Pour circonscrire l’assiette de l’IS...
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Magazine
Gérer
07/12/2011 - ...
de la future SCI. Ce sera ensuite au gérant de la SCI de signer l'acte définitif. Quel assujettissement à la TVA ? Les associés peuvent décider de soumettre la société à la TVA ou non. L'avantage est de pouvoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
elle ouvre droit à divers avantages sociaux et fiscaux (taux réduit de TVA, exonération de certaines cotisations patronales...). Elle peut porter tant sur les activités soumises à autorisation ou agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
de production (scop). L’abrogation de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales, corrélative à l’abrogation de la hausse de la TVA « sociale », qui devait s’appliquer aux rémunérations versées...
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Gérer
23/08/2012 - ...
du précédent gouvernement – « TVA sociale » et exonérations des cotisations patronales (sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés) et salariales sur les heures supplémentaires –, cette deuxième LFR...
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Magazine
Gérer
06/12/2017 - ...
d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'État pour compenser la charge de service public », mais aussi d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Un accompagnement social Cette nouvelle forme de résidences...
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Gérer
22/12/2011 - ...
protégé ne le permettent pas, le versement de sa participation peut être reporté. Enfin, à noter encore : la Direction générale des finances publiques (DGFP) a, quant à elle, confirmé l'exonération de TVA...
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Magazine
Gérer
31/05/2007 - ...
par rapport aux besoins », nuance-t-on à l'union Unapei. La mise en place du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation des établissements recueille enfin les suffrages...
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Piloter
30/06/2006 - ...
», la Fédération hospitalière de France se réjouit que l'on pense enfin à «corriger les distorsions fiscales en matière de TVA en permettant aux établissements publics d'y être assujettis plutôt qu'à la taxe...
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Gérer
28/02/2006 - ...
fiscaux et sociaux attachés à l'agrément ( TVA à 5,5 %, exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations des salariés). Précisions utiles Attention, une activité relevant...
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