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03/10/2013 - ...
sont listées en annexe. ...
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08/06/2017 - ...
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...
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28/03/2019 - ...
le maintien d’un niveau global d’activité" équivalent à l’an dernier. En annexes notamment ? Les nouvelles modalités tarifaires de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Circulaire n° NOR...
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29/01/2015 - ...
Arrêté du 14 janvier 2015 : délivre en annexes le cahier des charges (composition de l’équipe, objectifs, confidentialité, évaluation, financement) des programmes d’éducation thérapeutique...
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28/02/2019 - ...
) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Parmi les fiches en annexes ? Un récapitulatif de chacun de ces dispositifs mobilisables et les modalités de ventilation des enveloppes...
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Piloter
18/10/2023 - ...
une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points...
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20/10/2016 - ...
de confiance. Elle doit l’être au moins huit jours avant l’entretien prévu pour la signature du contrat de séjour. En annexe, un modèle de la notice d'information à intégrer au livret d'accueil. ...
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06/12/2018 - ...
au cahier des charges figurant en annexe. Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 ...
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29/09/2016 - ...
. En annexe, la liste des entreprises entrant dans la catégorie "de plein droit et ESS" (parmi lesquelles les structures de l’IAE, les Esat, les CHRS...). ...
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Magazine
Piloter
23/04/2025 - ...
« nouvelle génération » facilitant la libre affectation des résultats et la fongibilité budgétaire qui concernera aussi les dispositifs annexes intégrés aux contrats (accueil de jour, veille sociale, logement...
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