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65 résultats pour votre recherche "dalo"

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Droit au logement - Les premières mesures validées

31/10/2007 - ... C'est un verdict favorable qu'a finalement émis le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) le 24 septembre dernier. Consulté par Christine Boutin, il a donc validé une version remaniée...
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Logement - La loi Alur est promulguée

23/04/2014 - ... opposable (Dalo), un demandeur reconnu prioritaire par une commission de médiation, sans réponse d'accueil, pourra se voir attribuer par le préfet une place « présentant un caractère de stabilité », notamment...
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Conférence de consensus - Sortir de la rue « par le haut »

31/01/2008 - ... des sans-abri à et la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo). « On entre dans le dispositif et on en sort dans le même état, [voire] à la case d'en dessous », résume le jury. Qui préconise notamment...
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Droit au logement

31/12/2008 - ... avec les sans-abri (Feantsa). Un logement? Des clés? Selon les textes, c'est un droit fondamental. Et même un droit opposable (Dalo). Pourtant, pour les plus pauvres, c'est encore un « luxe » inaccessible. D'où...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2014 prévoit un renforcement des moyens

06/05/2014 - ... supplémentaires pour les publics bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) », et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pilotage L’administration insiste également sur l’importance...
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Hébergement et insertion - La refondation toujours au point mort

22/12/2011 - ... demandes. Ainsi que par le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) selon lequel les recours se multiplient en matière d’hébergement (4). Sa conclusion ? « L’État est davantage hors la loi...
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Droit au logement - Le comité de suivi rend public son premier rapport

30/11/2007 - ... figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés...
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Hébergement - Le principe de l’accueil inconditionnel en péril

05/01/2011 - ... . Enfin, alors que le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu un quatrième rapport très critique, la Justice a, pour la première fois, condamné l'État à indemniser...
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Plan Pauvreté - À bout de souffle ?

18/02/2015 - ... continue des crédits d’urgence, ineffectivité du droit au logement opposable (Dalo), renoncements sur la garantie universelle et l’encadrement des loyers de la loi dite Alur, objectif annuel de 150 000...
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Plan Apparu - La refondation du dispositif d'hébergement

26/11/2009 - ... , par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport annuel du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) dresse un bilan mitigé, le secrétaire d'Etat au logement a retenu 20...