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31/12/2006 - ...
ne reposant pas sur un motif économique et est soumis aux dispositions des articles L.122-14 à L.122-17 du Code du travail; qu'en vertu des dispositions combinées des articles 28- I et 30-II de la même loi...
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05/12/2012 - ...
de droit public à l’université de Bordeaux 4 « Depuis l’acte I de la décentralisation (1982-1983) – suivi d'un acte II (2003-2004) –, un chantier dont on ne distingue pas la porte de sortie a été entrepris...
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07/03/2012 - ...
l'exception de ceux des salariés présents lors de la dénonciation, en juin 1995, de certains articles de la convention du 2 mars 1970. I - Dispositions s'appliquant depuis le 1er janvier 2012 (a) Complémentaire...
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12/11/2009 - ...
l'investissement de 151 millions d'euros. Fin 2010, la section I dédiée au financement des établissements et services ne disposerait plus de fonds propres. La CNSA se retrouverait donc fragilisée au moment même...
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02/04/2014 - ...
(immobilisations) b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement 3 Informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2o du I de l’article R225-105-1 du Code...
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31/05/2005 - ...
de s'y connaître, le forum est prêt en quelques minutes... Un site comme forumactif. com fournit d'excellentes prestations gratuites ! i-services. net propose lui aussi des forums gratuits mais financés...
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30/11/2008 - ...
... Au quotidien, comment équilibrez-vous ce trépied? G.G.: Les Itep doivent toujours être « T-E-P », c'est-à-dire à la fois thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Mais sans, bien sûr, oublier le « I...
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31/10/2007 - ...
de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation. Décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi...
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31/07/2007 - ...
de référence peut se calculer comme suit: groupes fonctionnels I, II et III des dépenses constatées et validées (sauf provisions pour congés à payer et provisions exceptionnelles sur crédits non reconductibles...
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31/05/2006 - ...
-économiques), université de Paris I, spécialiste du secteur associatif. Contact: 01 44 07 81 37 ...
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