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672 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... d’hébergement. Régime d’exception aussi en matière d’évaluation de la qualité : une interne (au lieu de deux) dans « un délai fixé par décret » et une externe deux ans avant le renouvellement de l’autorisation...
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Politique sociale départementale - De la dette à la diète ?

02/06/2010 - ... , l'établissement. » Pierre Jamet conseille d'attribuer aux départements l'autorisation, la tarification et la gestion des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes : « Le pilotage...

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Fiche pratique - Mieux prévenir les accidents de trajet

05/05/2010 - ... . Les salariés effectuent un stage en auto-école tous les deux ans, et ceux qui conduisent le plus suivent également un bilan individuel de conduite afin de corriger les mauvaises habitudes. Après chaque accident...
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Un pôle de la déficience sensorielle, producteur d'intelligence collective

07/04/2010 - ... de l'autorisation sanitaire, ils se chargent également de rebasculer aux deux Cler la dotation annuelle de financement versée par l'agence régionale de l'hospitalisation. Participation des personnels Au CEDV comme à...
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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... des mandataires judiciaires (2), condition préalable à toute autorisation. Les dernières fenêtres de dépôts pourront être ouvertes jusqu'à la fin juin. Des réunions Crosms se tiendront ensuite au second semestre...

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Gestion et finances - Le casse-tête du financement de l'évaluation

10/02/2010 - ... pas être soumises aux autorités délivrant les autorisations avant 2015, certains établissements préfèrent attendre avant de se lancer dans la démarche, soutenus en cela par les associations (lire encadré ci...
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Ficeler son budget prévisionnel

30/09/2005 - ... , le tableau de répartition des charges communes, les projets d'investissements de l'année n, le programme pluriannuel d'investissements, les emprunts contractés et nouveaux soumis à autorisation, le bilan...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... de la directive. » Toutefois, si le mode opératoire est celui recommandé par le rapport, toutes ses préconisations n'ont pas été retenues. Ainsi, selon Michel Thierry, le régime de l'autorisation des établissements...

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Bien assurer son établissement

30/06/2005 - ... contrat pour tous les véhicules. Les établissements où les collaborateurs utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leur fonction peuvent penser aux contrats « auto-mission » : en cas d'accident...
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L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL facilitée

30/06/2005 - ... supplémentaires applicable dans l'établissement, sans autorisation de l'inspecteur du travail. L'accord doit fixer les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées ; la majoration de salaire à...
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