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630 résultats pour votre recherche "Services mandataire judiciaires à la protection des majeurs"


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Loi Santé - Déclinaisons en cours

24/08/2016 - ... partie les aides médico-psychologiques, éducateurs, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, non-professionnels de santé salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

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Formation professionnelle - « Le secteur manque de formations complémentaires certifiantes »

02/09/2015 - ... ). Par exemple, les qualifications « maîtresse de maison » et « mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) » ne le sont pas. Pour mettre en œuvre les politiques nationales (sur le handicap rare...
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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total...

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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... d'un certificat national de compétence pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Par ailleurs, le financement en dotation globale des associations tutélaires sera généralisé...

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Projets de loi - Embouteillage au Parlement

31/03/2007 - ... l'indépendance de la fonction de tuteur - en supprimant la possibilité pour les établissements sociaux et médico-sociaux de désigner au sein de leur personnel des mandataires à la protection juridique des majeurs...

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Droits des usagers - Au cœur d’une démarche collaborative poussée

04/01/2012 - ... de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), et un petit service d'aide à la gestion du budget familial. La plupart des usagers cumulent plusieurs prises en charge : autant de fonctionnements...
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Santé mentale - Décloisonner pour avancer

06/06/2018 - ... les intervenants, de la psychiatrie à l'Éducation nationale, des bailleurs sociaux à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) », souligne Anne-Sophie Lavaud, adjointe au directeur délégué chargé de l'autonomie...
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Coopération avec le secteur sanitaire - Partager du personnel rare et spécialisé

07/09/2011 - ... de leurs documents de communication, plaquettes et affiches diffusés en interne ou à l'extérieur. Plus récemment, le groupement a embauché un mandataire judiciaire à la protection des majeurs afin que les résidants...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... déclinés pour toutes les catégories d’établissements.« Heureux élus » ? Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), passés en dotation globale de financement (DGF) depuis 2009...
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