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Gérer
22/01/2020 - ...
dans les fonds propres, doivent désormais être reprises au compte de résultat au rythme de l’amortissement des biens financés. Si ce changement aura probablement peu d’impact pour les ESSMS bénéficiant de la libre...
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Magazine
Gérer
09/05/2012 - ...
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
des aidants ou du couple aidant-aidé...) ; les principes généraux de fonctionnement des PFR (caractéristiques du porteur de projet, public cible, personnels des plateformes) ; les partenariats, avec notamment...
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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application...
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02/04/2015 - ...
détaillées par circulaire. Outre la mobilisation du service public, l’accent est notamment mis sur le renforcement de dispositifs existants. Parmi eux ? La garantie jeunes, dont les nouvelles modalités...
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24/10/2019 - ...
Après l'instauration du congé proche aidant, le gouvernement a présenté le 23 octobre une stratégie plus globale pour ce public, déclinée autour de six priorités (amélioration de leur accès...
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Gérer
18/11/2020 - ...
sur instruction des services déconcentrés, mais sans aucune base légale faute de publication du nouveau décret sur la participation des majeurs protégés. Rappelons que le texte, partiellement censuré en février [1...
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Piloter
21/04/2021 - ...
réservés aux associations (le premier appel à projets financera 33 initiatives en 2021 pour 33,5 millions d’euros) sont jugés insuffisants. Une attention particulière devra aussi être portée aux publics...
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Piloter
10/07/2023 - ...
conséquent, « presque doublé par rapport à un Ehpad de même capacité, notamment via un fléchage budgétaire spécial de la part de l’ARS », précise Saïd Acef, directeur du groupement d’intérêt public (GIP...
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Piloter
31/05/2023 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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