Marc Clouvel (Axiome DIS)
La nouvelle modalité de traitement des subventions d’investissement, apparue dans le plan comptable des gestionnaires [2], se retrouve-t-elle ici ?
Marc Clouvel. Absolument. Ces subventions, inscrites jusqu’ici dans les fonds propres, doivent désormais être reprises au compte de résultat au rythme de l’amortissement des biens financés. Si ce changement aura probablement peu d’impact pour les ESSMS bénéficiant de la libre affectation des résultats, il n’est en revanche pas sans risque pour les autres : l’autorité pourra en récupérer une partie chaque année, jusqu’à la fin de la période d’amortissement. L’enjeu sera donc pour eux de négocier pour ne pas voir leur dotation baisser. D’autant que, cette nouveauté étant rétroactive, toutes les subventions relatives à des biens qui se retrouveront en cours d’amortissement sont concernées.
Et qu’en est-il du compte « 1317 » destiné à enregistrer celles provenant des entreprises privées ?
M. C. Là, l’administration a commis une erreur. La loi Économie sociale et solidaire (ESS) ayant défini depuis 2015 la subvention comme « publique et discrétionnaire », les sommes provenant d’entreprises privées ne peuvent être considérées comme telles. Les structures ont donc tout intérêt à ne pas les inscrire dans le compte « 1317 », pouvant être repris, mais plutôt dans un compte de fonds propres (« 102 »).
D’autres changements notables ?
M. C. Oui. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a fait le choix de continuer à faire coexister le compte « 142 » (provisions réglementées relatives aux immobilisations), issu du plan comptable des ESSMS, et le « 192 » (fonds dédiés sur financement des ESSMS), apparu dans celui des gestionnaires. L’administration devant probablement craindre une dégradation du fonds de roulement d’investissement des établissements, faute de publication d’un nouveau modèle de présentation du bilan financier… Résultat ? Les associations gestionnaires devront au préalable réaliser un tableau de passage afin d’établir la consolidation de leurs propres comptes. Au-delà, outre un important travail d’harmonisation et de reclassement, ce nouveau plan comptable demandera en 2020 aux structures de s’assurer auprès des éditeurs de la conformité des logiciels.
Arrêté du 23 décembre 2019
[1] Celui des structures publiques (M22) a été publié par arrêté du 23 décembre 2019
[2] Lire Direction[s] n° 182 p. 8
Propos recueillis par Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 183 - février 2020