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Gérer
04/12/2019 - ...
systématiquement par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) », préconise Jérôme Artz. Certains préfèrent moduler les modes de relance. « Nous essayons de ménager la susceptibilité des prestataires...
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Gérer
04/12/2019 - ...
et des libertés (Cnil) recommande une durée de deux ans à compter de l’exécution de la prestation pour certaines données. Sécurité et confidentialité : l’accès aux données détenues doit être limité à certaines...
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Gérer
19/10/2016 - ...
de cinq collèges (dont celui réservé aux associations), il pourra formuler des recommandations, évaluer la mise en œuvre des politiques et sera consulté avant toute réforme. Le niveau local n’est pas non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'Urssaf. La demande écrite, motivée, est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception. L'Urssaf a 30 jours pour faire...
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Magazine
Piloter
31/01/2006 - ...
. Le texte définissant les concepts de « recommandations de bonnes pratiques», de «références» et de «procédures» devrait être adopté à la fin janvier. Quant au guide de l'évaluation interne, qui recensera...
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Newsletter
30/01/2014 - ...
, jugée globalement positive, des inspecteurs de l'Igas, François Chérèque et Simon Vanackère. Parmi leurs recommandations ? L'amélioration du pilotage du dispositif. Un enjeu pris en compte par la loi...
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Gérer
03/04/2013 - ...
, le professionnel gardant néanmoins la possibilité de rapporter la preuve contraire (les dix clauses de l’article R132-2). Pour les repérer, il convient également de consulter les recommandations de la Commission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
de cette dernière, une nouvelle commission sera chargée d’établir et de diffuser les procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées aux ESSMS. ...
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Piloter
24/08/2016 - ...
des aides à domicile et respecter son choix. Les départements sont néanmoins invités à recommander le mode « prestataire » aux personnes les plus dépendantes. Mais également définir le « juste tarif » du Saad...
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Piloter
23/02/2012 - ...
. Recommandations François Fillon a aussi indiqué que « les projets régionaux de santé consacreront une place renforcée à l’autisme ». La Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité...
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