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05/09/2012 - ...
, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) contrôle le respect de la procédure et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. Ordre des licenciements Dans les entreprises à établissements multiples...
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Piloter
07/12/2011 - ...
-Pierre Rault, vice-président Groupe national des établissements publics sociaux et médico- sociaux (Gepso). Toutefois, attention à ne pas créer pour eux un statut d'exception au sein de la politique d'aide...
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29/02/2008 - ...
. Ils peuvent soit : - diriger le siège social d'un organisme gestionnaire autorisé; - diriger un ou des établissements et services cumulant, sur trois exercices comptables clos consécutifs, au moins deux...
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Gérer
30/09/2005 - ...
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements bénéficiaires de donations et de legs pourront les recevoir plus rapidement. Se substitue à...
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07/06/2012 - ...
qu’industriel ou commercial dont :« soit l’activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur soumis au Code des marchés publics ;soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir...
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Piloter
07/10/2009 - ...
la haute couture a besoin de se lier au prêt-à-porter et l'hôtellerie de luxe aux établissements de sortie d'autoroute. Si l'action sociale ne s'intéressait qu'à la marge à la clientèle aisée (financement...
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04/07/2012 - ...
pour les salariés. L’agrément ministériel Dans le secteur, les charges financières étant prises en charge (tout ou partie) par des financeurs publics, des mécanismes de contrôle ont été instaurés. La loi prévoit...
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09/02/2011 - ...
et sociaux (Uriopss) d’Auvergne. Il regroupe aujourd’hui 1 370 adhérents : « 97 % d’entre eux sont des établissements gérés par des associations, qui se reconnaissent dans notre statut associatif », explique...
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03/04/2013 - ...
de vêtements, dont les horaires d’ouverture sont connues, s’y prête plutôt bien. En revanche, l’activité des bénévoles des établissements sociaux et médico- sociaux est plus difficile à mesurer. Comme...
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04/07/2018 - ...
d’imputer, par avance, le contingent d'heures de délégation d'un représentant du personnel lors de l’établissement des plannings de travail [2]. La suspension du contrat de travail empêche...
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