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Piloter
07/10/2009 - ...
Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris le 22 septembre. À l'ordre du jour : l'étude de l'enquête "emploi", réalisée en 2007...
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Gérer
30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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Piloter
30/04/2007 - ...
. Cotisations à la retraite complémentaire, application des conventions collectives... largement saluées comme étant le signe d'un progrès social, certaines nouvelles dispositions concernant les contrats aidés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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Piloter
21/04/2021 - ...
, les Csapa ont dû déployer la téléconsultation, s’adapter aux suspensions des activités extérieures et collectives, quand les Caarud ont maintenu la distribution de matériels de réduction des risques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
sanctionné par un diplôme de niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une certification reconnue par une convention...
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Piloter
01/01/2021 - ...
, nous nous sommes appuyés sur la convention collective permettant la mise en place d'instances de sécurité et conditions de travail (ISCT), qu'il existe ou pas un CSE et sans qu'elles se substituent aux prérogatives de celui...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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Piloter
10/11/2010 - ...
des relations sociales à l'UNA. « En juillet dernier, les quatre fédérations ainsi que les deux syndicats de salariés signataires de la convention collective de branche, l'Unsa et la CFDT, ont évoqué la question...
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Gérer
08/02/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets...
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