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3459 résultats pour votre recherche "Handicap"


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Handicap: vers une prestation de compensation en établissement

31/05/2006 - ... L'un des derniers volets d'application de la loi du 11 février 2005 est en passe d'être réglé. Les projets de textes sur la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement font...

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Personnes âgées et handicapées - Renforcer la coopération franco-belge

31/03/2009 - ... Remis le 13 février dernier à Valérie Létard, le rapport de la députée UMP Cécile Gallez sur l'accueil des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique, a directement inspiré la secrétaire...

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En bref - Calendrier des appels à projets du schéma national des handicaps rares

10/11/2011 - ... Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Travailleurs handicapés - Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

24/02/2015 - ... La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux...

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Loi «handicap»: premier état des lieux

31/01/2006 - ... d'application de la loi du 11 février 2005. Réponse du ministre délégué aux Personnes handicapées: sur les 69 textes d'application prévus, 13 étaient publiés au 20 décembre (2), 27 devaient l'être au 31 décembre...

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Établissements pour adultes lourdement handicapés - Leurs missions sont unifiées

31/05/2009 - ... Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir...

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Une palette d'activités afin d'encourager l'autonomie des travailleurs handicapés

30/06/2009 - ... Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). L'établissement de travail adapté propose aux travailleurs handicapés mentaux une ouverture sur l'extérieur. Finalité: accéder à une certaine autonomie...
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Du sur-mesure pour adultes handicapés à domicile

31/03/2006 - ... Rezé (Loire-Atlantique). L'ouverture d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés à domicile renforce la diversification des modes de prise en charge. A Rezé, en Loire...
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Allocation aux adultes handicapés, nouvelle version

30/11/2005 - ... Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé...

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Conférence nationale du handicap - Des places nouvelles dès 2012

31/07/2008 - ... conférence nationale du handicap en juin dernier. Financées à hauteur de 1,5 milliard d'euros, ces places nouvelles (1) bénéficieront en premier lieu aux personnes atteintes d'autisme, de polyhandicap, ainsi...