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22/10/2015 - ...
leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
, « outil de sécurisation des parcours », seront discutées par les partenaires sociaux, avant un projet de loi présenté au début de l'année prochaine. Satisfaction du collectif Alerte. ...
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08/10/2015 - ...
d’un plan d’accompagnement global construit en lien avec les MDPH et inspiré du rapport Piveteau. Le dispositif, prévu par le projet de loi Santé, sera expérimenté sans attendre l'adoption du texte...
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06/09/2018 - ...
le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
des débats publics, notamment lors de la révision des lois de bioéthique. Ce rôle est appelé à être renforcé dans le cadre du projet de loi Bioéthique, qui prévoit que le CCNE anime les réflexions...
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31/01/2013 - ...
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirmant ainsi une récente annonce présidentielle, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a assuré...
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20/06/2013 - ...
obligatoire des stages dans la FPH et la FPT, prévue pour l’heure par le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, l’Anas ne voit rien de bon. Et demande que les formations sociales...
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Magazine
Gérer
03/07/2024 - ...
et des réclamations. Plusieurs étapes doivent être respectées et tracées. « Avec ces dispositions, on en revient aux fondamentaux de la loi 2002-2, à savoir la prise en compte de la parole de l’usager. » Nam Phuong...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
000 aides au poste supplémentaires prévu dans la loi de finances pour 2018. Côté nouveauté, on retiendra notamment l'introduction de la "note de capacité" des structures à soutenir et à accompagner...
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26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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