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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
de ces explications par la personne accueillie. En pratique, c'est un entretien préalable à celui prévu pour la conclusion du contrat de séjour qui, vraisemblablement, doit être organisé. Preuve En matière de contrôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
qui clarifie les règles en vigueur et précise la marche à suivre en cas d’irrégularité. A la suite de plusieurs contrôles des chambres régionales des comptes dans les établissements relevant de la fonction...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
. Les prestataires doivent accompagner les structures et assurer le contrôle d’exploitation lors du démarrage. Par ailleurs, les formateurs doivent maîtriser la culture et les règles du secteur. Des interfaces...
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Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
par elle en cas d’absence) contrôle mensuellement et de manière aléatoire la conformité de 50 courriers. » ...
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Magazine
Gérer
28/02/2009 - ...
recommandent les prestataires agréés qui, moins contraints, peuvent pratiquer des prix plus bas. Et défend la meilleure qualité de ces organismes: « L'agrément se fait sur simple déclaration, sans les contrôles...
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Gérer
05/05/2021 - ...
nominative. D’autres moyens d’authentification, plus simples, devraient être prochainement proposés. La cohérence de ces données doit avoir été contrôlée par rapport à un dispositif d’identification de haut...
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Piloter
18/03/2015 - ...
Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
au versement de l'aide au titre de cette période. L'employeur doit tenir à la disposition de Pôle emploi tout document permettant d'effectuer le contrôle de l'éligibilité de l'aide, durant un délai de 4 ans à...
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Gérer
31/12/2008 - ...
janvier 2008, n˚ 07-81.725 « Une association, chargée par une décision du juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur, demeure, en application de l'article 1384...
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Piloter
01/12/2020 - ...
pour cela que tous soient de nouveau convaincus d’être dans un « même bateau » prenant l’eau de toutes parts : autorités de contrôle, gestionnaires, cadres, professionnels, personnes accompagnées, aidants...
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