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Piloter
21/08/2013 - ...
, affective… En France, la loi de février 2005 a-t-elle marqué un tournant dans notre façon de comprendre et d’agir face au handicap ? C. G. Ce texte constitue une étape, marquant une évolution culturelle...
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Piloter
05/05/2021 - ...
de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense...
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Piloter
23/08/2017 - ...
, le ministre a par ailleurs précisé que le rétablissement du jour de carence pour les agents en arrêt maladie (également très contesté par les syndicats) serait intégré au projet de loi de finances pour 2018...
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Magazine
Piloter
30/09/2007 - ...
et la lutte contre la maltraitance. Dans le droit fil de la loi n˚ 2002-2 et du Plan Solidarité-Grand Age de Philippe Bas... Dans le champ du handicap, « l'engagement présidentiel est celui de la mixité...
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Piloter
01/01/2014 - ...
Rendu public le 28 novembre dernier, le rapport de la mission sur le vieillissement des personnes handicapées, pilotée par l’inspecteur général des affaires sociales Patrick Gohet, insiste...
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Magazine
Gérer
21/05/2020 - ...
) relatif à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Mais aussi pour plancher sur « les contours des mesures » en faveur du grand âge qui seront traduites dans le projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
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Newsletter
11/12/2014 - ...
loi Autonomie, synonyme d’un élargissement de ses compétences. Labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA), outillage des conférences des financeurs et des équipes médico-sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret du 23 juin dernier précise...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
de définir une stratégie d’utilisation exclusivement en lien avec les besoins des personnes âgées et handicapées. Y compris sur les territoires… Transparence requise Dans le viseur des fédérations...
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