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07/12/2011 - ...
sensiblement moins marquée que celle des dépenses brutes. La compensation de l'État ayant donc augmenté moins rapidement que les dépenses brutes, les dépenses d'APA à la charge stricto sensu des départements...
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31/05/2009 - ...
de compensation du handicap [PCH] », regrette Patrick Rothkegel, directeur général de l'enseigne Handéo. Une solvabilisation de la demande qui reste partielle et... non pérenne. Le nouveau plan prévoit également...
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24/09/2013 - ...
dans une logique de budget annuel avec compensation insuffisante de la part de l’État des allocations de solidarité transférées, ils naviguent à vue, reconnaît le secrétaire général de la Fédération des associations...
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08/06/2011 - ...
financier. À l'OETH - Subvention à la fonction d'accompagnant, en interne ou en externe. - Formation professionnelle : compensation du handicap. Financement des surcoûts de formation liés au handicap...
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31/12/2008 - ...
et comité départemental des retraités et personnes âgées Prestation de compensation du handicap et maisons du handicap Hébergement des personnes admises dans les centres d'aide par le travail, des personnes...
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30/11/2008 - ...
de compensation du handicap...) versées par différentes caisses de retraite comme la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) », constate Jean-Marc de Jésus. « Les règles tarifaires nous étant imposées...
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30/11/2008 - ...
communautaires (5), le mandatement est l'un des critères à satisfaire pour qu'une subvention soit considérée comme une compensation de service public, n'entravant pas la libre concurrence. Dans le cas contraire...
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31/10/2008 - ...
pour compenser. Résultat? Une intensification du travail et une dégradation du suivi des usagers: des visites moins nombreuses, ou plus irrégulières dans le temps, avec le sentiment d'être en permanence débordés...
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30/09/2008 - ...
nous a en effet confié des missions au regard, notamment, des maisons départementales des personnes handicapées, et du guide de l'évaluation des besoins de compensation. Nous pourrions faire la même chose...
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30/06/2008 - ...
», développe-t-il. Et de plaider pour une « réforme complétée par celle de la tarification fixant une nomenclature pour la prestation de compensation du handicap et des tarifs nationaux ». Les ARS permettront...
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