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Piloter
30/11/2005 - ...
2000, véritable séisme éthico- juridique. « La Cour de cassation fut alors accusée de vouloir indemniser « le préjudice d'être né », de légitimer l'eugénisme, de provoquer « la barbarie juridique...
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Gérer
22/04/2015 - ...
de les rendre plus attractives. Régime indemnitaire Par ailleurs, la question des primes et indemnités pour ces fonctionnaires a fait l’objet d’une mise au point. L’absence de cadre juridique clair, à laquelle...
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Gérer
31/01/2009 - ...
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier...
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Piloter
01/07/2015 - ...
au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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Gérer
31/12/2008 - ...
ou interrompu cette mission éducative (1). » Analyse. Depuis le célèbre arrêt Blieck (2), les juges de la Cour de cassation élaborent le régime juridique de la responsabilité civile des services éducatifs...
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Piloter
18/03/2015 - ...
qui, pour une bonne partie, sont aléatoires. » « En l’absence d’accord de branche, Unifaf n’aura plus au mois de mai la capacité juridique d’appeler les cotisations », rappelle de son côté Thierry Mathieu, président...
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Piloter
18/03/2015 - ...
procédure collégiale et pluridisciplinaire, préalable à toute mesure de restriction à la liberté d’aller et venir. Sans compter une tentative d’encadrement juridique des résidences seniors, dans la foulée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
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Gérer
30/10/2019 - ...
même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à...
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Gérer
29/10/2019 - ...
disposition par la structure, les actions envisagées vers le public, les modalités de pilotage et de suivi du projet… Sans oublier les questions juridiques (droits d’auteur ou SACEM, droit à l’image si...
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