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Gérer
29/10/2018 - ...
avec acuité dans un contexte juridique contraignant. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018, renforce les droits...
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Gérer
29/10/2018 - ...
même du cloud computing soulève des enjeux juridiques. Le fait que les données soient hébergées dans des espaces dématérialisés, dont il est possible d’ignorer la localisation, pose notamment la question...
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Piloter
21/10/2015 - ...
). Ce processus, destiné à coconstruire un plan d’accompagnement global de la personne en réunissant autour de la table l’équipe pluridisciplinaire, la famille et des gestionnaires, trouve sa traduction juridique...
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Piloter
27/10/2021 - ...
inventé le « parrainage de retour ». Ainsi, la Hongrie pourrait superviser et prendre en charge le retour d'un demandeur qui se trouve en Italie. Mais avec quelle responsabilité juridique ? Quels moyens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...
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Piloter
08/03/2017 - ...
(pathologies liées au vieillissement, psychiatriques…). Ils sont généralement le référent du personnel pour toutes les questions concernant la protection juridique des majeurs et ils renseignent aussi...
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Gérer
06/10/2010 - ...
du poste Concrètement, lorsqu'une modification survient dans la situation juridique de l'employeur, notamment en cas de reprise d'une association ou d'un établissement par un organisme de droit public, tous...
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Piloter
19/08/2015 - ...
notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur...
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Piloter
09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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Gérer
09/11/2011 - ...
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutualiser moyens et ressources. Tout en conservant leur autonomie financière et leur identité juridique...
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