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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Handicap - La Fegapei et l’Unapei consolident leur alliance

29/01/2015 - ... ? Le suivi de la réforme tarifaire dans le secteur du handicap et des projets de loi en cours (Santé, Autonomie...), ainsi que la création d’une entité "tierce" avant 2016, destinée notamment à mutualiser...
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CNSA - Ses missions soumises à l'examen parlementaire

22/01/2015 - ... prévu par le projet de loi Autonomie, la généralisation des CPOM ou encore la promotion des coopérations entre secteurs sanitaire et médico-social. ...
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Tribune - « Le médico-social doit investir la recherche »

01/07/2021 - ... au travail. En effet, elle permet de fédérer les équipes autour de projets communs, de donner du sens au travail, de valoriser les acteurs impliqués, de moderniser les pratiques (managériales...

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En bref - Concertation sur l’emploi des personnes handicapées : quelle place pour les usagers ?

22/02/2018 - ... sur l’emploi de ce public spécifique, lancée le 15 février par le gouvernement. Les réflexions qui en découleront devraient être intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle ainsi qu'à celui...
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Politiques publiques - Protection de l'enfance, personnes âgées... les priorités de Laurence Rossignol

19/02/2015 - ... Rossignol a insisté sur la nécessité de déployer des référentiels communs pour les professionnels. Du côté du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera entre les mains des sénateurs...
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En bref - Le financement de la 5e branche à la une des Rencontres Direction(s)

26/03/2021 - ... dans le projet de loi dit 4D devraient être le lieu de conception et de suivi des volets territoriaux de cet agenda", selon Marie-Anne Montchamp. Deux réformes liées, a abondé Pierre Gouabault, directeur d’Ehpad...
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Décentralisation - Les conseils généraux, pilotes en matière d'autonomie et de solidarité

19/02/2014 - ... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux...

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Justice des mineurs - « La césure pénale doit devenir la norme »

16/12/2020 - ... la fédération Citoyens et Justice. Comment jugez-vous l’adoption le 11 décembre du projet de loi de ratification par une petite poignée de députés [1] ?  Sophie Diehl. C’est ce que l’on craignait : une telle...

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Logements-foyers - L’Uncass déplore un manque de visibilité sur le PAI

18/12/2014 - ... pas ses inquiétudes quant à l’avenir des crédits alloués aux travaux de réhabilitation et de modernisation prévus par le projet de loi Autonomie. Ce, malgré les 10 millions d’euros débloqués de manière anticipée...
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Réforme de l’asile - Les associations mettent en garde les députés

11/12/2014 - ... "Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'asile a débuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Au regard de la baisse des crédits pour 2015...
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