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Gérer
01/01/2020 - ...
et de durées minimales d’engagement. « Nous rappelons aussi l’existence d’une convention d’assurance pour tous nos adhérents, ajoute Olivier Randria. Un point qui peut être sécurisant. Mais globalement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
la télésurveillance et le médecin traitant, et plus largement "avec l'ensemble de l'équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient". Une convention doit être conclue entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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Magazine
Gérer
03/09/2014 - ...
sur les 35 heures », estime Sylvain Renouvel. Les conventions collectives prévoient des dispositions d’aménagement du temps du travail auxquelles il convient donc de se référer. « Le critère du regroupement...
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Piloter
30/09/2020 - ...
le recours accru aux contractuels, introduction du dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, rémunérations davantage « au mérite »… Une triple casquette ? Face à de tels changements...
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Gérer
09/05/2012 - ...
de 2003, et qui a examiné les fonctions réellement occupées par la salariée, a pu en déduire que [celle-ci] devait bénéficier de la qualification de secrétaire administrative, la convention collective...
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Gérer
05/09/2012 - ...
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale...
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Piloter
01/04/2021 - ...
de décision inscrits dans la culture du partenariat et de l’intelligence collective. » Autrement dit, il s’agit de sanctuariser les tours de table avec les acteurs et élus des territoires, avec davantage...
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Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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