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Gérer
17/02/2016 - ...
Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Magazine
Gérer
02/04/2024 - ...
sûr, tout le monde n’avance pas au même rythme. Pour ses établissements, APF France handicap vise 25 % de produits locaux dans ses achats depuis 2018 : « Lors du renouvellement du contrat- cadre en 2022...
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05/06/2025 - ...
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs...
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13/04/2023 - ...
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022...
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Gérer
03/06/2026 - ...
, en me disant que si je ne menais pas telle action jusqu’au bout cela allait avoir un impact sur les équipes, les enfants, les familles », se souvient cette autre cadre qui exerce en institut médico-éducatif (IME...
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Gérer
01/06/2022 - ...
. En outre, il est à noter qu’un administrateur provisoire peut également être désigné dans le cadre de la procédure dite de remédiation financière visée à l’article L313-14-1 du CASF, qui permet à l’autorité...
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Piloter
14/09/2022 - ...
dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées...
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Piloter
02/12/2020 - ...
et Unicancer : celle de construire ensemble une confédération, avec l’ambition affichée d’aller vers une convergence de leurs environnements conventionnels et parvenir à un cadre juridique unique à terme...
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06/02/2025 - ...
Attendue depuis la publication en décembre du décret relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France, la charte nationale est parue. Outre un rappel du cadre du dispositif...
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