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20/11/2025 - ...
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements...
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24/09/2015 - ...
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre...
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23/10/2014 - ...
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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02/10/2014 - ...
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
définitive ce lundi 1er décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2015 vient d’achever son parcours législatif. De nombreuses mesures intéressant le secteur social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse...
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Magazine
Piloter
10/09/2013 - ...
au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) [2] seront l’objet de toutes les attentions. « Ce n’est pas seulement une préoccupation de gestionnaires, précise Guy Fontaine. Au-delà, c’est...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité...
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