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30/09/2005 - ...
une autorisation. Compromis Autre clarification, les apports en nature des membres au groupement ne seront pas assimilés à des prestations de services ni assujettis à la TVA. Par ailleurs, le désaccord entre...
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Piloter
23/10/2013 - ...
pour l’union interfédérale Uniopss : « Concrètement, elles seront en difficulté pour faire face à l’inflation, à l’augmentation de la TVA et à celle nécessaire des salaires.» « C’est à croire qu’on tente...
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30/11/2007 - ...
ajoutée ( TVA) Les services rendus par un GCSMS à des organismes extérieurs sont soumis à la TVA. Les services rendus aux adhérents n'y sont pas soumis sous certaines conditions. Pour bénéficier...
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02/09/2015 - ...
territoriale (CET), de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) sur certaines activités, ou de celle sur les salaires. Enfin, rien n’empêche de basculer à terme vers une autre forme d’entreprise commerciale, comme...
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06/03/2013 - ...
ne doivent pas être assujettis à la TVA pour plus de 20 % de leur activité. Une charte d’utilisation des outils Outre les quatre associations (dont les directeurs généraux et présidents constituent le conseil...
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23/08/2017 - ...
réfléchie, et en mesurer les impacts (possible limitation d’accès au plan d'aide à l'investissement – PAI, éventuel assujettissement à la TVA…). » Le groupe de travail, annoncé en avril à la CNSA...
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01/10/2018 - ...
(DSN), ou d’un oubli de déclaration préalable à l’embauche (DPAE). En matière fiscale, « ne pas déclarer entièrement sa TVA ou se tromper sur des montants importants sera a priori toujours considéré...
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10/03/2010 - ...
d'euros) et les exonérations de TVA pour services rendus aux personnes physiques par les associations (600 millions d'euros). […] Parmi les exonérations qui bénéficient aux personnes morales, les deux...
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28/02/2007 - ...
chacun des trois impôts commerciaux. •Concernant la TVA, l'exonération est applicable si l'organisme rend des services à caractère sportif, éducatif, culturel, ou social, à de véritables membres (1...
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30/11/2016 - ...
de la comptabilité… (à valider avec le service instructeur) Autres prestations de services (travaux d’études par exemple, animation d’événements…) TVA (uniquement si la structure ne la récupère pas) Contributions...
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