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425 résultats pour votre recherche "Transferts"


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Juridique - Le DUD : du sur-mesure

29/10/2024 - ... document unique de délégation (DUD) ? Contrairement à une idée encore répandue, il ne s’agit pas d’une délégation de pouvoirs. Ainsi, il n’opère aucun transfert de responsabilité pénale. Il constitue...
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EA - Quelle prise en compte de l’aide au poste dans le calcul du chiffre d’affaires ?

19/09/2018 - ... Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires...

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Profil - Les ergothérapeutes, des professionnels multifonctions

02/04/2025 - ... techniques disponibles pour assurer les transferts, les douches… À l’image de ce que fait Hélène Chopin grâce à un plateau technique dédié, installé au siège de l'association, où sont formées toutes...

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Fonction publique - « Les directeurs sont en colère »

17/03/2021 - ... Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale...

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Regroupements - Une gouvernance alignée garante d’une fusion réussie

05/03/2025 - ... financier, c’était plus intéressant pour éviter les transferts et les frais associés », raconte Michel Gocel. Afin de limiter les dépenses de logistique et de veille, un seul CHRS collectif est maintenu...
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Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 - ... employeur et le personnel repris (lire encadré). Hormis l’hypothèse d’un transfert partiel, le transfert de plein droit des contrats individuels s'impose aux représentants du personnel comme aux autres...
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Vacances adaptées - Sous haute surveillance

19/06/2024 - ... une large réflexion. Un an plus tard, la vigilance est maximale chez les acteurs du tourisme adapté qui attendent, voire redoutent, de nouvelles mesures susceptibles de corseter le dispositif. Transfert...

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En bref - La fusion des corps DH-D3S, une question bientôt tranchée ?

01/07/2021 - ... % des directeurs se déclarent prêts à rester en poste si le transfert de leur fonction à la territoriale est acté, selon une enquête flash du Gepso et CoD3S. ...
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Grand âge - Un été à risque ?

14/06/2023 - ... des exemples inquiétants : transferts dans d'autres établissements, familles appelées en urgence, directrice réendossant la blouse d'infimière... Pour pallier les tensions, la diplomation des aides-soignants...