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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
, et, à l’instar de 2014, à la réouverture du tarif global en Ehpad pour 10 millions d’euros. Casa Le projet acte par ailleurs la réaffectation de la totalité des crédits de la Contribution additionnelle...
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Piloter
31/03/2006 - ...
d'Etat qui doit se prononcer courant mars. Pour une annulation totale ou partielle? De toute façon, l'addition sera salée. Surtout si son arrêt ne prononce pas le principe de non-rétroactivité. La menace...
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Magazine
Piloter
19/12/2018 - ...
de Montalembert. Nous craignons toutefois qu’elle ne corresponde en réalité à un coût additionnel induit par la réforme. En clair, l’État décide seul de simplifier et présente ensuite la facture aux établissements...
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Gérer
05/10/2016 - ...
. La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués...
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Piloter
18/06/2014 - ...
? Car pour l’heure, le doute plane toujours sur le calendrier. « Il serait catastrophique que la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ne soit pas fléchée sur l’aide à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
par une « ressource dédiée », la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), à hauteur de 645 millions d’euros. Politique de prévention Dans ce premier volet, le gouvernement veut « repérer...
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Piloter
09/12/2009 - ...
afin de permettre, en dehors de toute modification de la valeur du point, le financement de charges additionnelles : frais financiers, de transport, d'accueil de jour ou encore de missions d'intérêt...
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Piloter
23/04/2014 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). » Les modalites de la mise en accessibilité La mise en accessibilité de la France survivra-t-elle au plan d’austérité ? Le 9 avril, le projet...
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Piloter
19/02/2014 - ...
, la réforme sera exclusivement financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), dont le montant est estimé à 645 millions d’euros par an. Plus de la moitié (350 millions d'euros...
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Piloter
18/12/2013 - ...
640 millions d’euros [montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie –Casa – pour 2015], relaie Alain Villez, conseiller technique. Le reste sera subordonné à des arbitrages...
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