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Plan d'économies
Le secteur est sur ses gardes

23/04/2014

Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, assorti d’un vaste plan d’économies. Une source d’inquiétudes pour les organisations.

Manuel Valls, Premier ministre

Des efforts justes car équitablement répartis. Bien que martelé par le Premier ministre, le détail des économies programmées d’ici à 2017 est loin de faire consensus. Outre 18 milliards d'euros attendus du côté de l’État, les collectivités territoriales devront se serrer la ceinture (11 milliards d’euros), tout comme l’assurance maladie (10 milliards). Sans compter le gel de nombreuses prestations jusqu’en octobre 2015, à l’exception des minima sociaux (Allocation pour adulte handicapé – AAH, RSA…), a toutefois tenté de rassurer Matignon. Raté. « Suivre le niveau de l’inflation est insuffisant, assène Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’Association des paralysés de France (APF). Cela revient à maintenir les allocataires de l’AAH sous le seuil de pauvreté. » Le « report » d’un an de la revalorisation exceptionnelle du RSA socle, promise dans le plan Pauvreté, passe mal. « Les économies ne peuvent se faire au détriment des plus pauvres, refuse Bruno Grouès, coordonnateur du collectif Alerte. Face à ces reniements, difficile de savoir si l’exclusion reste une priorité. » Autre pavé jeté dans la mare ? La réforme du « mille-feuilles » territorial avec la disparition des conseils départementaux annoncée pour 2021. Colère de l’Assemblée des départements de France (ADF), outrée par la « brutalité de la méthode ».

Responsabilité et solidarité

Au cœur de la feuille de route du gouvernement, le Pacte de responsabilité et de solidarité. En prévision ? La baisse des cotisations Famille pour 90 % des salariés (jusqu’à 3,5 fois le Smic) et la supression de celles dues à l’Urssaf pour tout Smic. Pour le secteur, le vrai sujet reste celui de la compensation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). « Nous proposons une baisse du barème de la taxe sur les salaires (jusqu’à 2,5 Smic) en 2015 et 2016, avance Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Appliqué aux associations, ce scénario coûterait 700 millions d’euros et pourrait permettre, en contrepartie, la création de 100 000 emplois en cinq ans. »

Pour les acteurs du domicile, inquiets du silence persistant relatif à l’avenir de la loi Autonomie, trop de questions restent encore sans réponse. « Comment sera financée la politique familiale, dont dépendent les services Famille ? Comment seront élaborées les politiques sociales territoriales, alors que toute la loi Autonomie a été bâtie sur la notion de chef de filat des conseils généraux ?, énumère Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adessadomicile. Nous serons attentifs au calendrier de mise en œuvre du texte et au fléchage de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). »

Gladys Lepasteur

Les modalites de la mise en accessibilité

La mise en accessibilité de la France survivra-t-elle au plan d’austérité ? Le 9 avril, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance en la matière a été présenté en Conseil des ministres. Sans surprise, il prévoit la mise en place des agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap) : en l’absence de dépôt du document, le non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015 exposera les gestionnaires, notamment d’établissements recevant du public notamment (ERP), à des sanctions. Principal enjeu ? Les délais envisagés pour la mise en accessibilité (entre trois et neuf ans en fonction du type d’ERP), potentiellement « resserrés » dans l’ordonnance définitive, a laissé entendre mi-avril la nouvelle secrétaire d’État, Ségolène Neuville. Encore insuffisant pour Patrice Tripoteau, à l’APF : « L’objectif doit être la mise en accessibilité irréversible d’un maximum de lieux dans les trois ans. Ce délai ne pourra être dépassé que pour des situations exceptionnelles . » Le texte devait être discuté en première lecture au Sénat le 28 avril. 

Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014






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