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17/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule qu’un arrêt de travail pour maladie ordinaire consécutif à un congé de maternité ne suspend pas la période dite de protection (quatre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds d'intervention régional (FIR) est légèrement revu à la hausse. Un arrêté publié le 17 novembre...
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Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
au dépassement de la durée légale, ces jours sont suspendus par l'arrêt maladie : ils sont alors crédités au bénéfice de l'agent à son planning. Ainsi, lorsque l'agent en congé de maladie n'a pas effectué...
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Magazine
Gérer
04/12/2024 - ...
été confirmé au cours d’un entretien avec sa hiérarchie. Suite à cette entrevue, la professionnelle a été placée en arrêt maladie puis, après épuisement de ses droits, en disponibilité d’office...
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06/01/2022 - ...
, une dérogation est accordée dans les structures pour les cas asymptomatiques. À noter aussi, la prise en charge par l'assurance maladie de frais engagés en 2020 et 2021 par certaines structures listées par arrêté...
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13/03/2014 - ...
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service...
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Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
notamment à chasser les idées reçues sur les maladies ». Projet d’établissement ou de service, règlement intérieur, contrat de séjour, livret d’accueil… Il est important d’y consigner l’encadrement...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi Santé. Destinés à accompagner les malades chroniques...
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Magazine
Gérer
03/04/2024 - ...
, reste à surveiller et peut faire l’objet d’améliorations. La surdité arrive en quatrième position des déclarations de maladies professionnelles. Si le secteur social et médico-social n’est pas le plus...
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Gérer
01/01/2022 - ...
publique a été profondément réformé. Et les dispositions relatives à la santé au travail n’y ont pas échappé [1]. Si les décrets entérinant les évolutions des congés de longue maladie (CLM) et de longue...
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