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Gérer
19/08/2020 - ...
aujourd’hui faute de financement suffisant, reprend Sophie Diehl. Espérons que les débats du très attendu Code de justice pénale des mineurs permettront d’affiner certains dispositifs et d’y adjoindre le budget...
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Piloter
18/09/2024 - ...
du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). « C’est très compliqué », confirme Aurélie*. Éducatrice entrée à la PJJ en 2018, elle enchaîne les contrats jusqu’à ce 2 août où, douze jours avant sa fin...
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Piloter
28/09/2022 - ...
des sanctions administratives et pénales. Sur le plan administratif, l’autorité qui délivre l’autorisation peut enjoindre des recommandations qui doivent être suivies d’actions. Si la structure ne satisfait pas à...
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Gérer
28/06/2023 - ...
disciplinaire. 1) Quelle est la définition du harcèlement moral et comment le juge administratif le caractérise ? L’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit qu’« aucun agent public...
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Gérer
03/06/2020 - ...
le document unique de délégation (DUD) et la délégation de pouvoirs. C’est cette dernière qui permet de transférer la responsabilité pénale, tout en constituant l’un des supports à l’élaboration du DUD...
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Piloter
04/05/2022 - ...
de 34 %, quand il est de l’ordre de 60 % après un passage par la détention. Rappelons que le Code pénal stipule que l’objectif premier de la peine est de protéger la société. Dans ce but, vaut-il mieux...
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Piloter
25/01/2024 - ...
génération » s’avèrent plus favorables pour les jeunes et les équipes. Toutefois la prise en charge n’y a-t-elle pas été impactée par le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) ? C. N. Avec la nouvelle...
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Newsletter
22/11/2018 - ...
inscrite dans l’ordonnance du 2 février 1945, que la ministre Nicole Belloubet souhaite réviser. "Le gouvernement sollicitera du Parlement une habilitation pour réformer ce texte par la création d’un Code...
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Gérer
31/05/2023 - ...
de prolonger la durée prévue initialement au contrat de travail ne constitue par un renouvellement au sens de l’article L. 1243-13 » du Code du travail. Illustration : - remplacement à termes précis de A...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
que les auteurs de ces signalements ne peuvent être poursuivis au civil ou au pénal, sauf s’ils n’ont pas agi de bonne foi. L’article 226-14 du code pénal, relatif aux exceptions au principe de non-divulgation d’un...
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