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Magazine
Gérer
19/08/2022 - ...
, détaille Cécile Noël. Les congés conventionnels (d’ancienneté et trimestriels par exemple), ainsi que les jours acquis par ceux en forfait jours en sont exclus. » « Ce dispositif, globalement intéressant car...
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Magazine
Gérer
08/03/2017 - ...
À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) changent. Elles sont notamment fondées sur deux forfaits globaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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Newsletter
10/10/2013 - ...
un impact financier "insupportable" pour les structures financées au tarif global si leur forfait "soins" devait en être amputé. Le surcoût (cinq euros par visite du médecin) "doit être [couvert...
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Magazine
Piloter
17/06/2020 - ...
supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation de l’objectif global de dépense (OGD) : + 981 millions d’euros (PA), + 264 millions d’euros (PH). Vigilance sur le chômage partiel Dans le secteur du grand âge...
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Newsletter
19/01/2012 - ...
de la première réunion, organisée le 16 janvier à la DGCS, sur la mise en œuvre des expérimentations introduisant une majoration du forfait global en fonction d'indicateurs de qualité (issues de la LFSS pour 2012). ...
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Newsletter
15/03/2018 - ...
préconisations parlementaires, a précisé l'autre rapporteure Monique Iborra (LREM) ? "La suspension du forfait dépendance introduit par la réforme tarifaire", le temps de la mission confiée au médiateur nommé...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
la contribution CSG-CRDS ainsi qu’au forfait social dans les organisations de 250 salariés et plus. Des critères d’attribution plus flexibles Le montant de la PPV peut être modulé selon les bénéficiaires...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
), sur les modalités de détermination des forfaits soins et dépendance, ainsi que sur les conditions de minoration du forfait global sont attendus dans un premier temps. Sans compter l’arrêté fixant le cahier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
quelque 21,767 milliards d'euros, s'avère en deçà de l'objectif global des dépenses (OGD) fixé par un arrêté du 18 mai dernier (21,948 milliards d'euros). Une notification complémentaire de crédits est donc...
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