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25/03/2011 - ...
la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions...
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08/06/2011 - ...
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...
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02/01/2019 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 – [5] a précisé les éléments de rémunération concernés au titre de l’article L2253-1 du Code du travail) ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle...
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04/05/2011 - ...
Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...
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30/06/2007 - ...
Plus de terrain d'entente entre les syndicats employeurs de la convention collective nationale de 1966 ( CCN 66). Le désaccord entre la fédération Fegapei, d'un côté, et les syndicats employeurs Sop...
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18/10/2017 - ...
de l’appréciation des dommages et intérêts. [1] Annexe VI de la CCN 66 : un mois par année d’ancienneté plafonné à 12 ou 18 mois selon le statut du salarié Références juridiques Ordonnances n° 2017-1385, n° 2017...
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31/05/2008 - ...
rebours lancé, pour le grand chantier de la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Amorcée le 22 avril, lors d'une commission nationale paritaire de négociation...
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07/12/2011 - ...
. Directement inspirée des grilles de la fonction publique, la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66), où les cadres sont classés selon les responsabilités du poste (taille de la structure) et le niveau de qualification...
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07/12/2011 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 [ CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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30/09/2007 - ...
. Les axes essentiels sont les suivants: sur le plan politique, un rapprochement entre nos conseils d'administration et nos bureaux; sur le plan stratégique, la relance de la négociation sur la CCN de 66...
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