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21/01/2026 - ...
, notamment avec les organismes de protection sociale (CAF, CPAM, Carsat, MSA) et les bailleurs sociaux. « L'ambition est de développer une culture de l'accès au droit en transversalité entre les caisses...
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29/10/2024 - ...
. Au point que nombre de services de protection des majeurs ne comptent pas d’assistantes de mandataires judiciaires. Même lorsque ceux-ci assurent un nombre important de mesures, ces postes dédiés...
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01/12/2025 - ...
et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
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08/02/2018 - ...
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC...
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31/10/2006 - ...
, le fonctionnement de ses deux services de protection des adultes - tutelle aux majeurs protégés (TMP) et tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA). «Entre la réforme des tutelles - déjà annoncée à l'époque...
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29/10/2024 - ...
Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’association de protection de l’enfance Linkiaa a permis de faire vivre de nombreux projets proposés...
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15/02/2023 - ...
être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...
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05/01/2017 - ...
des schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l’aide à la gestion du budget familial. Décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 ...
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02/05/2025 - ...
très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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18/10/2018 - ...
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer...
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