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Magazine
Gérer
31/01/2009 - ...
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier...
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Magazine
Gérer
22/04/2015 - ...
de les rendre plus attractives. Régime indemnitaire Par ailleurs, la question des primes et indemnités pour ces fonctionnaires a fait l’objet d’une mise au point. L’absence de cadre juridique clair, à laquelle...
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Gérer
31/12/2008 - ...
ou interrompu cette mission éducative (1). » Analyse. Depuis le célèbre arrêt Blieck (2), les juges de la Cour de cassation élaborent le régime juridique de la responsabilité civile des services éducatifs...
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Piloter
01/07/2015 - ...
au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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Piloter
18/03/2015 - ...
procédure collégiale et pluridisciplinaire, préalable à toute mesure de restriction à la liberté d’aller et venir. Sans compter une tentative d’encadrement juridique des résidences seniors, dans la foulée...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
qui, pour une bonne partie, sont aléatoires. » « En l’absence d’accord de branche, Unifaf n’aura plus au mois de mai la capacité juridique d’appeler les cotisations », rappelle de son côté Thierry Mathieu, président...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés...
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Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
juridiques soulevées par leur application. En sont désormais exclus : les contrats à durée déterminée (CDD) et temporaires conclus pour le remplacement d’un salarié (en cas d’absence, de passage provisoire à...
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Magazine
Gérer
30/09/2008 - ...
de cet avenant, une controverse juridique s'est ouverte pour savoir si le défaut d'agrément avait un effet sur l'opposabilité des accords aux autorités de tarification. La cour de Cassation a tranché: le défaut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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