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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de performance des programmes du budget de l'État". Il lui reviendra en particulier le soin de réaliser la fiche "diagnostic-handicap" qui doit accompagner tout projet de loi, conformément aux prescriptions...
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15/09/2011 - ...
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
elle valide son adéquation avec ce nouveau projet de vie, l’équipe fait une demande d’aménagement de peine au JAP. Contrat de travail et autonomie contrôlée Les résidentes signent un contrat de travail...
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26/06/2014 - ...
"Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentait une ébauche d’ordonnance prévue par le projet de loi sur la mise en accessibilité des ERP (adopté...
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14/09/2017 - ...
de s’exprimer mi-octobre sur le sujet "pour aller plus loin sur la reconnaissance de ces métiers". Ce programme, volet majeur du futur projet de loi sur le logement, répondra-t-il aux demandes du Collectif...
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12/06/2014 - ...
sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté. ...
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Piloter
21/04/2011 - ...
en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST » pointe de faibles taux de publication des mesures réglementaires d'application relatives aux titres II (ARS) et III (médico-social) de la loi...
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19/06/2014 - ...
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un relatif à l'organisation de la République...
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03/10/2013 - ...
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) un projet d’accord...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
n’est toutefois pas sans soulever de problématiques juridiques et pratiques. 1) Par où commencer ? Comme tout projet impactant le collectif de salariés et plus généralement le fonctionnement de la structure...
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