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24/11/2016 - ...
fréquente évaluation de la situation de l’enfant protégé" (récemment améliorée par la publication d’un décret fixant les contours du rapport de situation établi par l’ASE). En revanche, la fédération...
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05/06/2024 - ...
, un rapport de la Fédération nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations montrait que seulement 31% des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés avaient recours à...
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21/11/2018 - ...
de l’Union de l’aide et des soins UNA, plaide pour celui de la Santé. Pourquoi ce choix ? Guillaume Quercy. En ne prévoyant pas la réunion de tout le secteur dans un même Opco, le rapport Marx-Bagorsky [1...
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01/03/2023 - ...
de vocabulaire dans les politiques publiques est tardif au regard de la plupart des rapports de l’Organisation des Nations unies, qui l’employaient dès les années 1990, ou de ceux de l’Union européenne depuis...
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23/04/2015 - ...
mise en œuvre après audit des contenus pédagogiques des instituts régionaux du travail social (IRTS). Satisfecit de l’Unapei au sortir de la rencontre, où a aussi été dévoilé un rapport d’étape...
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22/04/2015 - ...
aux services [1]. Sans compter le rapport Igas sur les expérimentations tarifaires, qui était attendu pour la fin avril. ...
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22/04/2015 - ...
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un récent rapport sénatorial [1] met en lumière les multiples difficultés rencontrées par les Esat...
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13/10/2016 - ...
de prestataires et non plus de partenaires" et établit un rapport "descendant à l’égard des associations". Elle critique également les obligations inscrites dans le cahier des charges susceptibles de porter...
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02/03/2022 - ...
. Par ailleurs, cette procuration peut être « spéciale », et ne se rapporter qu’à une affaire particulière, ou être « générale » et porter sur toutes celles du mandant [1]. Le mandat ne peut alors porter...
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19/04/2018 - ...
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros...
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