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Piloter
08/02/2012 - ...
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours retards et dysfonctionnements. Principal obstacle selon les professionnels : le manque de moyens...
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Gérer
30/10/2018 - ...
», rappelle Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles à la fédération nationale Fnaqpa. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) l'a réaffirmé parmi les droits...
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Piloter
06/02/2013 - ...
de la contribution de ces agents publics et de leur déroulement de carrière dans le cadre de la rédaction de [la loi de décentralisation] ». Il propose d’instaurer un « droit à la mobilité » afin de sécuriser...
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Magazine
Piloter
30/10/2019 - ...
en charge des soins », selon l’assurance maladie, elle a été définie pour la première fois voici dix ans par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. Cinq actes ont été...
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Piloter
05/02/2020 - ...
Alain-Paul Perrou, vice-président de l’association Andicat. Moyens renforcés pour l’école inclusive, inscription de l’habitat inclusif dans la loi de 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement...
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Piloter
30/11/2005 - ...
C'était la hantise des associations: que l'on bâcle la prestation de compensation du handicap (PCH), aux principes si généreux dans l'article 11 de la loi du 11 février 2005. Des craintes confirmées...
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Piloter
01/04/2021 - ...
inclusive. Avec un premier budget en déficit et le report de la loi Grand âge et autonomie, cette 5e branche ne relève-t-elle du symbole ? V. M. Avec un périmètre de 31 milliards d’euros, c’est plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
également les modalités de gestion et de paiement des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pour ces activités. La possibilité, ouverte par la loi...
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Gérer
04/11/2014 - ...
s’avère même obligatoire dans certains cas. En effet, pour répondre aux directives européennes, la loi sur la consommation du 17 mars 2014 pour le gaz et la loi portant nouvelle organisation du marché...
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Piloter
07/09/2016 - ...
» du monde social et médico-social. La procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) y a fait une entrée très remarquée à l’été 2010, après avoir été intronisée par la loi Hôpital, patients, santé...
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