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Piloter
31/01/2008 - ...
L'Agence nationale d'évaluation sociale et médico- sociale est maintenant opérationnelle (Anesm). Au programme de 2008, quinze recommandations de pratiques professionnelles. Sept seront transversales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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Piloter
29/09/2018 - ...
L’objectif de « 3 000 associations ou groupements » avait été évoqué au doigt mouillé en 2008 dans le rapport parlementaire préfigurant la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Dix ans...
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Gérer
17/02/2016 - ...
Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Pour cela, la Direction générale de la cohésion sociale...
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Piloter
16/06/2021 - ...
au moins équivalentes à ce qu’ils ont », explique Benjamin Guichard, chef du service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi de l’Agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion...
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Piloter
20/01/2016 - ...
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico- sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes...
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Piloter
30/09/2008 - ...
Le plan de développement des services à la personne mis en œuvre depuis deux ans est une réussite, selon l'Agence nationale des services à la personne (1). Parmi les indicateurs au beau fixe...
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Piloter
19/03/2014 - ...
maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas opposable aux établissements médico- sociaux. Celui-ci prévoit une majoration de cinq euros pour toute consultation effectuée depuis le 1er juillet 2013 auprès...
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Piloter
24/05/2017 - ...
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation...
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