Outre la création de places nouvelles, le troisième plan Autisme prévoit le renforcement et l'adapatation de l’offre médico-sociale existante aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Pour cela, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré un outil d’appui à l’évolution à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) diffusé en annexe d'une instruction. Son déploiement concerne autant les structures spécifiquement autorisées pour les personnes avec autisme que celles les accueillant de facto.
Des items à évaluer
À utiliser par les ESMS dans le cadre de leur plan d’amélioration continue de la qualité, ce dispositif a aussi vocation à s’intégrer dans leur processus d’évaluation interne et externe. Concrètement, il se présente sous la forme d'un tableau en douze onglets, correspondant aux items à examiner [1] et aux leviers à actionner [2] pour parvenir aux objectifs identifiés par la structure. Un outil qui était attendu par l’Union nationale Unapei, rappelle son directeur général, Thierry Nouvel : « Il répond à un enjeu d’autoévaluation des pratiques des établissements, pour objectiver l’écart entre ce qui est fait et à faire, en vue d’une mutation de l’accompagnement. »
Crédits complémentaires
Le plan d'amélioration constitue un élément à prendre en compte dans le dialogue de gestion avec l’autorité de tutelle, comme préalable à l’allocation de crédits de renforcement du plan Autisme. Ceux-ci ne seront attribués qu’à certains ESMS, « sur la base de plans précis, ambitieux et permettant de juger de l’engagement du gestionnaire dans la démarche », souligne l’instruction. Le cas échéant, ils feront l’objet d’une contractualisation avec le financeur, ou d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) existant.
Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre 2015
[1] Dont la place de la personne et de sa famille, le projet personnalisé d’interventions, la formation des professionnels…
[2] En matière de recrutement et de formation, d’actions en direction des familles, de coopération sur le territoire…
Aude Mallaury
Publié dans le magazine Direction[s] N° 140 - mars 2016