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Les crédits de la CNSA

24/12/2009 - ... faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la Caisse. Alors qu'un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales sur les raisons de la sous-consommation...

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En bref - Développement de la vie associative : les premières propositions sur la table

01/03/2018 - ... au niveau des institutions européennes les spécificités du modèle non lucratif. Un rapport réunissant l'ensemble des propositions sera remis à Édouard Philippe en avril, après avis du Haut Conseil à la vie...
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Fin de vie - La réalité des personnes précaires

21/01/2015 - ... Passer les derniers mois de sa vie en CHRS, en appartement de coordination thérapeutique ou pension de famille… Dans son dernier rapport, l'Observatoire de la fin de vie (ONFV) dresse six portraits...

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En bref - Les premiers scénarios de réforme tarifaire des CHRS sur la table

22/02/2018 - ... initialement), l’objectif de 20 millions d'euros pour 2018 est maintenu, rapporte la Fédération des acteurs de la solidarité. Pour y parvenir, détaille encore l'organisation, les trois scénarios de réforme...
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Justice des mineurs - La réforme du droit pénal en bonne voie

15/01/2015 - ... , rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/aide à domicile - L’augmentation maximale du prix des prestations pour 2015 est fixée

12/01/2015 - ... Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à l’année précédente (contre 1 % en 2014), comme...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l’État qui y voit un moyen d’améliorer l’attractivité du champ. « Certes, le chantier s’annonce...

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En bref - Financement des soins en Ehpad : les préconisations de l’Igas

19/01/2012 - ... Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande l'Igas dans un rapport, très attendu, relatif au financement des soins dans les établissements...
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En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 - ... constants" leur a assuré la Fehap, rapporte FO. ...
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Gérer

Gestion et finances - Contrôlé par la chambre régionale des comptes

08/02/2017 - ... rédige un rapport de fin de contrôle non public, dont les grandes lignes sont présentées aux ordonnateurs, en face à face. « À cette occasion, un échange peut bien sûr s’instaurer », rappelle Pierre...
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