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04/02/2015 - ...
dans des difficultés financières qui freinent son dynamisme. Créés par le secteur associatif dans les années 1950, reconnus par une circulaire en décembre 1964, les centres d’aide par le travail avaient, à l’origine...
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04/02/2015 - ...
, articles L312-1 à L312-3, L313-1 à L313-9, R313-1 à R313-10-2 et D313-11 à D313-14 Circulaire n°DGCS/5B/20 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements...
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30/09/2007 - ...
) devrait aider à lever certains blocages. Dans une circulaire, cette dernière enjoint ainsi ses services déconcentrés à « s'engager résolument dans une démarche de sensibilisation, d'accompagnement...
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05/06/2013 - ...
en annexe d’une circulaire de la Direction générale de la santé (DGS), un référentiel de contrôle synthétise l'ensemble des réglementations en vigueur. Il vise ainsi à « porter à la connaissance...
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07/10/2009 - ...
. Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) disposent désormais d'instructions précises pour se préparer à une pandémie de grippe H1N1. Après la circulaire ministérielle du 3 juillet dernier, deux fiches...
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26/04/2012 - ...
pour les handicaps rares. Une annexe controversée Le diable se cache dans les détails, et parfois dans les annexes. L’Assemblée des départements de France (ADF) a déposé un recours contre la circulaire budgétaire...
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27/10/2009 - ...
des nombreux dossiers. Le gouvernement se veut rassurant : une circulaire précisera que les signataires d'un accord ou d'un plan d'action au 1er janvier 2010 ne se verront pas appliquer la pénalité de 1...
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30/04/2007 - ...
tarifaires, liées à l'utilisation du référentiel Pathos, définies dans la circulaire de mi-campagne du 17 octobre 2006 (2) sont également précisées. Une enveloppe d'un million d'euros financera la formation à...
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31/01/2006 - ...
en toutes lettres les références à la circulaire du 25 avril 2003 (1) et les obligations de s'y conformer. Il est donc indispensable d'intégrer au budget les études acoustiques à réaliser en amont du chantier...
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09/12/2009 - ...
atteintes de la maladie d’Alzheimer d’ici à 2012. Prévus par le plan Alzheimer 2008-2012, les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) se mettent progressivement en place. Une circulaire diffusée...
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