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Piloter
04/10/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des charges détaille le déploiement de cette nouvelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
les priorités du plan. Ressources dédiées au PAI Au global, 135 millions d'euros sont affectés au PAI 2017, comprenant les 100 millions d'euros prévus par la loi Vieillissement pour les exercices 2016 à 2018...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
de « l’avant » ou de « l’après » loi ASV, le régime convainc peu les acteurs du secteur. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [1] a sonné le glas du double régime d’agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
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Gérer
03/04/2019 - ...
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités...
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Piloter
06/07/2016 - ...
de textes ultérieurs d’y faire référence : décrets sectoriels, loi Handicap de 2005, cahier des charges des évaluations externes… Ce, sans qu’entre temps, aucun texte ne soit véritablement venu préciser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Piloter
06/06/2018 - ...
et la mise en œuvre du premier plan Psychiatrie et santé mentale. À la même époque, la loi du 11 février 2005 consacre de son côté la reconnaissance du handicap d'origine psychique, ouvrant droit à...
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