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12/11/2009 - ...
, pour l'essentiel les exigences introduites par la loi 2002-2 pour les services d'aide à domicile ont été reprises par les textes relatifs à l'agrément qualité et au droit d'option. La mission propose donc...
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Piloter
29/10/2019 - ...
, propose de transposer la démarche dans le secteur social et médico-social et de renforcer le rôle du coordonnateur de parcours. Il serait chargé en priorité de défendre l’intérêt supérieur des usagers...
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Piloter
30/12/2015 - ...
sur le terrain apporté par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui instaure l'abandon de l'expression « débile mental » au profit de « déficient intellectuel ». L'autre...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
sur le modèle d’une association loi 1901, avec des représentants et un fonctionnement démocratique », explique-t-elle. Le Réseau national des juniors associations, divisé en relais départementaux, fournit...
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Piloter
22/04/2015 - ...
pour personnes âgées. Une offre développée en marge de tout cadre légal adapté, ont jugé les pouvoirs publics, décidés à y remédier via le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement… Sous l’œil...
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Piloter
05/07/2017 - ...
), Dominique Villa en est convaincu : « Les aidants ne peuvent pas constituer un public secondaire », et le soutien qui leur est proposé doit devenir « une prestation d’action sociale ». Depuis la création d’un...
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Piloter
29/02/2008 - ...
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture. Porté...
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Piloter
29/02/2008 - ...
, la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), créée par la loi du 30 juin 2004, aurait atteint ses objectifs. «Un tour de passe-passe» « En 2007, les 2,1 milliards d'euros collectés au titre de la CSA...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l’année prochaine. Tandis que partenaires sociaux et pouvoirs publics phosphorent sur le sujet...
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Gérer
30/06/2005 - ...
inférieur au coût national. Par ailleurs, un audit des Esat est prévu en 2005. Piloté par la DGAS, il doit permettre d'évaluer les forces et faiblesses du secteur et de proposer des évolutions économiques...
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