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Piloter
22/08/2018 - ...
ces pourcentages.Par ailleurs, la possibilité pour l’autorité de tarification de reprendre les excédents dégagés par les ESSMS sous CPOM obligatoire (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Piloter
22/08/2018 - ...
et opérationnels, beaucoup de directions communes se forment encore, et continueront d’émerger au gré des évolutions territoriales. » Par ailleurs, les conditions d’éligibilité pour la prise en charge des frais...
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Piloter
01/01/2022 - ...
, fermeture des portes à 23 h 45. « Cet emploi du temps est indispensable, souligne Hugo Munch. Il les aide à se sentir en sécurité. » Par ailleurs, les relations affectives et sexuelles, de même que le travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2014 - ...
autres, le contrat de séjour, le livret d’accueil ou l’institution du conseil de la vie sociale. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont par ailleurs désormais l’obligation de restituer à...
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02/06/2016 - ...
et les SPIP. En réponse à la cour, le garde des Sceaux annonce que des travaux portant sur l’articulation entre les milieux fermé et ouvert donneront lieu à des préconisations fin 2016. Par ailleurs, il a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2014 - ...
, le texte conserve la mention de 150 trimestres mais ouvre la possibilité de prendre en compte la durée d’assurance acquise dans tous les régimes obligatoires. Il abaisse par ailleurs de deux années l’âge...
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Piloter
07/10/2009 - ...
professionnelles. Objectifs ? Sensibiliser les établissements sociaux et médico-sociaux et permettre une bonne articulation entre recommandations et démarches d'évaluation interne. Par ailleurs, la prochaine liste...
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06/03/2014 - ...
: "Sont-ils concernés ou les établissements et services devront-ils aller vers plusieurs financeurs ?" Une préoccupation relayée sans surprise par l’ADF, qui réclame par ailleurs des précisions quant à l’origine...
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Piloter
18/09/2019 - ...
pesant sur l’aide médicale d’État (AME) inquiètent les associations, par ailleurs satisfaites de la fusion de la CMU-C et de l’aide complémentaire santé (ACS). Pourquoi réclamer une revalorisation du RSA...
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19/05/2016 - ...
d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Par ailleurs, le gouvernement entend définir "une stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale": 180 millions d’euros permettront...
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