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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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En bref - Covid-19 : un reconfinement "aménagé" face à une seconde vague "plus meurtrière"

29/10/2020 - ... l'appliquer. Les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront des aides via le fonds de solidarité, et de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur. Pour les autres...
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Gestion des ressources humaines - Le prêt de main-d’œuvre « sous-facturé »

24/01/2018 - ... prêteuse [1]. « Sous facturé », ce prêt de main d’œuvre ne peut excéder deux ans. Avantages de l’opération pour les employeurs ? Améliorer la qualification de leur personnel et favoriser les transitions...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurisation de l’emploi - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’activité partielle

01/07/2013 - ... Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 - ... . Il est ainsi rendu obligatoire, à compter du 15 octobre 2016, pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, même ceux qui n'adhèrent...

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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien des aides sociales et fiscales aux employeurs. Garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique médicale, aides auditives et soins...
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Esat - La mise en situation professionnelle encadrée

19/10/2016 - ... handicapées (MDPH). Elles font l’objet d’une convention passée entre le bénéficiaire et la structure pour une durée maximum de dix jours ouvrables (continus ou non). En tant qu’employeur, l’Esat doit remplir...

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Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 - ... ne peut être retenue que s’il y a une faute de service. Là aussi, à l’usager de prouver que sa contamination est liée à un défaut des mesures ad hoc. Réclamations des collaborateurs Si l’employeur n’a...

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Formation en travail social - La réforme des cinq diplômes validée par la CPC

25/01/2018 - ... , rappelle l’Unaforis. Qui demande aux acteurs de la formation (dont les employeurs) de prendre part à cette nouvelle étape.  ...
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Apprentissage - « Quid des spécificités du secteur ? »

21/02/2018 - ... du maître d’apprentissage via une certification dédiée. La simplification des aides aux entreprises ainsi que l’implication des employeurs dans l’écriture des référentiels d’activités professionnelles...

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Fonction publique - Le report du protocole PPCR est acté

11/01/2018 - ... sociale généralisée (CSG) par une indemnité instaurée depuis le 1er janvier (un mécanisme détaillé par les pouvoirs publics). En conséquence, le taux des cotisations d’assurance maladie des employeurs...
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