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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...
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Magazine
Piloter
24/04/2019 - ...
prendra-t-il le risque de prolonger cet impôt ?D’autant que d’autres voix s’élèvent. La piste de deux sénateurs ? Instaurer une assurance dépendance complémentaire obligatoire [2], scénario également...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
et 54 millions d’euros (pour la majorité par annulation de crédits gelés). Le projet prévoit par ailleurs une réforme de l’assurance vie au service du financement de l’économie. De nouveaux contrats...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé...
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Magazine
Piloter
02/10/2019 - ...
les moyens… pas de les simplifier. Selon vous, le RUA est toutefois promis à un bel avenir. Pourquoi ? A. E. Il faut penser cette réforme en lien avec celle de l’assurance chômage, dont on peut s’attendre à...
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20/09/2012 - ...
: le cas des assurés justifiant d’une incapacité permanente (IP), comprise entre 10 et 20 % et résultant d’une maladie professionnelle, n’est désormais plus soumis à l’appréciation de la commission...
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Magazine
Piloter
05/09/2012 - ...
Une étude (1), réalisée pour la Direction générale de la santé, analyse les stratégies relatives au déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia), élaborées...
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Magazine
Piloter
23/08/2012 - ...
L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixée à + 2,7 % pour 2013. En parallèle, les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
unique, attribué par l'assurance maladie. Aujourd'hui, nous devons nous inscrire dans la perspective de la création des ARS et des nouveaux outils de régulation du secteur, comme les groupements...
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28/06/2012 - ...
âgées, malades ou handicapées" peuvent en bénéficier, rappelle Bruxelles. Qui menace, en l’absence de régularisation dans les deux mois, de saisir la Cour de justice. ...
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