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02/09/2015 - ...
épreuve L’employeur assume la charge de la preuve des diligences réalisées. Il ne saurait se contenter d’une simple lettre- circulaire envoyée à l’ensemble des établissements composant l’entreprise...
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08/09/2010 - ...
par des associations. « La circulaire n'a été publiée qu'en décembre ! Il est fort regrettable d'avoir laissé "partir dans la nature" des personnes qui ont acquis six années d'expérience auprès d'enfants handicapés...
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30/04/2006 - ...
de l'agrément. En savoir plus Décrets n˚ 2003-1135 et n˚2003-1136 du 26 novembre 2003 Circulaire DGAS/Dir n˚2003-572 du 11 décembre 2003 Décrets n˚2005-1384 du 7 novembre 2005, n˚2005-1698 du 29 décembre 2005...
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03/06/2015 - ...
dans la circulaire du 8 avril 2015. Le texte fournit des précisions sur le recrutement des apprentis et la gestion de la relation contractuelle. En revanche, pas de changement sur le mode de financement, qui explique...
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28/02/2006 - ...
en otage Pire: les décrets sur l'aide au poste ne sont toujours pas parus - ils ne devaient passer au Conseil d'Etat que le 24 janvier. Or, dans une circulaire du 10 janvier, la Direction générale...
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06/02/2018 - ...
les employeurs publics en matière d'organisation du travail et de santé au travail ». [1] La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté un projet de circulaire précisant...
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01/06/2016 - ...
-sectes.gouv.fr Santé et dérives sectaires, guide de la Miviludes, 2012, à télécharger sur www.derives-sectes.gouv.fr Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 (lutte contre la maltraitance des personnes...
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05/10/2011 - ...
fermées à clé ; le jardin circulaire attenant ne permet pas de sortir de l'établissement… « Les sorties, destinées à rappeler une activité exercée avant la maladie, se font toujours accompagnées », ajoute...
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31/07/2008 - ...
2004 Arrêtés du 8 juin 2004, du 28 février et du 18 mai 2005 Circulaire n˚DGAS/4A/2004/412 du 2 septembre 2004 ...
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31/10/2017 - ...
public de l’emploi. À noter. Conformément à la circulaire [1], plusieurs appels à candidatures régionaux désignent aussi les acteurs du service public de l'emploi comme pilotes possibles. Ce, sous réserve...
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