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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - La démarche "une réponse accompagnée pour tous" connaît une nouvelle avancée

07/11/2016 - ... opérationnel de la démarche sera effectué en lien avec les conseils départementaux, le portage juridique des projets relèvera de chaque ARS. ...

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Directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Bilan d'étape mitigé pour le protocole de 2008

30/06/2009 - ... sociales concernant la personnalisation juridique des établissements, notamment des foyers de l'enfance. ...
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Piloter

Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... juridique adapté [...] La question fondamentale est de savoir comment réserver dans l'Union une place légitime et utile aux services sociaux entre le « tout public non économique » exclu des règles du marché...
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Lieux de vie et d’accueil - Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

06/02/2013 - ... Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 - ... mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée...

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Gérer

Fiche pratique - Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

13/05/2013 - ... Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique...
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Services à la personne - Un agrément transitoire

31/10/2006 - ... Soulagement pour les gestionnaires de services à la personne! Un dispositif transitoire permet d'assurer la continuité de fonctionnement de structures qui, de part leur statut juridique ou parce...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés...

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Economie sociale et solidaire - "Renforçons l’identité associative"

05/12/2012 - ... de nouveaux statuts juridiques, afin d’améliorer l’affiliation des structures aux valeurs de l’ESS et d’introduire de la souplesse – notamment dans les modes de regroupement, aujourd’hui rendus complexes...

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Gérer

Le Plan Alzheimer sur le terrain

31/05/2005 - ... d'accompagnement et de répit. Proposant des prestations variées (accueil de jour, de nuit, garde itinérante...), elles pourront être autonomes ou rattachées juridique-ment à un Ephad, à un service d'aide à domicile...
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