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Piloter
31/12/2008 - ...
utilisée en vue d'une application efficace du droit au logement. Il s'avère qu'une meilleure connaissance des dispositions juridiques applicables aux problèmes de logement peut contribuer à en faire un droit...
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Gérer
18/04/2018 - ...
; les actions de développement des compétences des salariés. Elles n’obéissent pas au même régime juridique : les actions relevant de la première catégorie constituent du temps de travail effectif et donnent lieu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...
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Piloter
05/09/2012 - ...
nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations...
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Gérer
04/04/2018 - ...
confrontées à au moins une situation de harcèlement sexuel (au sens juridique du terme) sur leur lieu de travail. Loin d’être, comme on pourrait l'imaginer, un univers policé où règne le contrôle...
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Piloter
04/04/2018 - ...
qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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Gérer
05/12/2012 - ...
, le traitement des risques ou le suivi des performances, précise encore l’Institut. Le contrôle interne propose ainsi aux organismes gestionnaires de disposer d’une assurance raisonnable de la conformité juridique...
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Gérer
04/05/2016 - ...
, a fortiori ceux des PME, cette disposition est objectivement lourde à gérer : à la fois sur le plan juridique, mais aussi en matière de diagnostic des expositions, qui relève des responsables Qualité...
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Piloter
04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
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Piloter
04/07/2012 - ...
public : une guide relatif à la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance, fournit des éléments juridiques de procédure, assortis de fiches thématiques...
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