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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
opérationnel de la démarche sera effectué en lien avec les conseils départementaux, le portage juridique des projets relèvera de chaque ARS. ...
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Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
sociales concernant la personnalisation juridique des établissements, notamment des foyers de l'enfance. ...
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Magazine
Piloter
31/05/2008 - ...
juridique adapté [...] La question fondamentale est de savoir comment réserver dans l'Union une place légitime et utile aux services sociaux entre le « tout public non économique » exclu des règles du marché...
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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
mais ne disposant pas d'une autorisation formelle, ont vu leur situation juridique enfin régularisée par l'article 67 de la loi Vieillissement. Autorisation temporaire de fonctionner L'autorisation accordée...
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidants séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique...
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Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
Soulagement pour les gestionnaires de services à la personne! Un dispositif transitoire permet d'assurer la continuité de fonctionnement de structures qui, de part leur statut juridique ou parce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
de nouveaux statuts juridiques, afin d’améliorer l’affiliation des structures aux valeurs de l’ESS et d’introduire de la souplesse – notamment dans les modes de regroupement, aujourd’hui rendus complexes...
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Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
d'accompagnement et de répit. Proposant des prestations variées (accueil de jour, de nuit, garde itinérante...), elles pourront être autonomes ou rattachées juridique-ment à un Ephad, à un service d'aide à domicile...
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