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Piloter
03/07/2019 - ...
régionale de santé (ARS), alors même que nous ne répondions pas à un appel à projets », indique Alexa Bourgeois, directrice générale de l’APEI VO. Le montage juridique, fiscal et financier fut en revanche...
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Piloter
03/01/2013 - ...
– la signature d'une convention entre le ministère français et la Wallonie, autorisant les agences régionales de santé (ARS) finançant des places en Belgique à y effectuer des visites de contrôle. La dynamique...
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Gérer
23/10/2013 - ...
, elle a une vraie portée juridique car elle reconnaît la responsabilité de l’agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en matière d’application des droits des personnes handicapées. Les juges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
régionale de santé d’implantation, sera réalisée « au vu du programme pluriannuel d’investissement (PPI) ». « L'analyse du PPI doit permettre d'objectiver pour les ESMS candidats la situation financière...
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Piloter
19/12/2019 - ...
engagée à soutenir l'ouverture de la Maison d'Ella fin 2017, l'Agence régionale de santé (ARS) avait en effet fait marche arrière, contraignant le Cacis à réduire la voilure… avant de verser la subvention...
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Gérer
24/09/2013 - ...
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...
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Piloter
13/05/2013 - ...
permis un saut qualitatif important, notamment en formalisant la procédure de dialogue entre les agences régionales de santé (ARS) et les CRSA. Ainsi, tout plan ou programme doit faire l’objet d’une...
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Gérer
03/07/2019 - ...
sur toute stipulation conventionnelle, il paraît impossible au tarificateur de prévoir dans un CPOM d’autres modalités. Bon nombre de CPOM proposés par les agences régionales de santé (ARS) aux organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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