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Piloter
19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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Gérer
05/09/2012 - ...
être enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnus dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou ouvrir droit à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Piloter
31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Gérer
18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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Piloter
30/04/2009 - ...
, le Collectif Ssig considère qu'il faut s'en tenir strictement à l'exclusion effective des services sociaux. « La difficulté opératoire de la transposition de cet article dans le droit interne ne peut être...
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Piloter
26/04/2012 - ...
(0,9 % de la masse salariale) ou conventionnelles. L’ancien ministre du Travail leur préfère une approche de la formation en termes d’« investissement immatériel » nécessaire et entend mettre fin...
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Le Trophée Directions
03/07/2019 - ...
de cette spécificité, les trois structures porteuses, dont les relations sont régies par une convention de partenariat, partagent la direction du PSP à tour de rôle, sur une année. Sa coordination a ainsi été assurée...
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Gérer
04/07/2012 - ...
conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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