|
Magazine
Piloter
22/01/2020 - ...
… suffisants pour fournir des munitions juridiques aux SIAO, placés de par leur gouvernance entre le marteau et l’enclume ? D’autant que leur réforme, préparée en vue du service public « de la rue au logement...
|
|
Magazine
Piloter
30/03/2016 - ...
, les aspects éthiques ont traversé l’ensemble des discussions », précise-t-il. Bien que les technologies déployées n’y donnent pas lieu, le comité de pilotage assure une veille juridique sur l’utilisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
des actions visant à les accompagner. Mais les obstacles juridiques et éthiques persistent et la réponse institutionnelle se heurte toujours à l’impossibilité de former des assistants sexuels comme il en existe...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2008 - ...
de la disponibilité que demandent les fonctions de dirigeants bénévoles. Tout comme la « crainte du risque juridique », tant civil que pénal, sans oublier les contraintes de gestion de plus en plus lourdes. Il faut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/05/2012 - ...
. Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ». ...
|
|
Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/12/2015 - ...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/06/2010 - ...
apportée par la référence à un statut juridique et l'utilité de proposer des instruments complémentaires de reconnaissance de l'appartenance à l'ESS. C'est dans cette perspective que la création de labels...
|
|
Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
collective », une souplesse est accordée par l’administration. Ainsi, les actes juridiques fondateurs pourront ne pas être à jour au 1er janvier prochain si le contrat collectif souscrit par l’entreprise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
indispensables où « les intervenants ont l’expérience de l’urgence et des situations de danger et proposent un accompagnement global, juridique, social ou psychologique, afin notamment de déconstruire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|