|
Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
, et créer des groupements locaux de coopération, regroupant les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Un projet de loi devrait être présenté au printemps prochain. ...
|
|
Newsletter
05/06/2014 - ...
de la nécessité de préserver un niveau d'action publique intermédiaire [pour] coordonner [...] les solidarités humaines et territoriales". La réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi attendus...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
" en 2016. Avant de rentrer dans le vif du sujet, elle rappelle les principales réformes en la matière et tout spécialement le changement opéré par la loi "Vieillissement" concernant la signification...
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2006 - ...
Les professionnels du secteur n'ont pas digéré l'inclusion d'un contrat de responsabilité parentale dans le projet de loi « Egalité des chances » adopté le 9 mars au Parlement - une disposition...
|
|
Magazine
Gérer
18/12/2019 - ...
plafonné à 600 euros, contre 300 euros auparavant. Autant de mesures qui pourraient bientôt concerner aussi l’hospitalière : conformément à la récente loi de transformation de la fonction publique [2...
|
|
Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
– future carte de France, composée non plus de 22 mais de 14 régions. Deux projets de loi Présenté le 18 juin dernier, le second volet de l’acte III de la décentralisation, sera porté par deux projets de loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
, via la réalisation de stages pluri-institutionnels et l’élaboration de projets collectifs notamment. L’administration revient, dans une instruction du 31 mars 2015, sur les récentes évolutions...
|
|
Newsletter
17/04/2014 - ...
seront gelées jusqu'en octobre 2015, à l’exception des minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse). Colère du collectif Alerte et de l'APF. Une austérité, dont le projet de loi sur l’autonomie pourrait...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
» d’insertion pourront l’an prochain bénéficier d’un fonds d’appui incitatif (50 millions d'euros, puis 100 millions l’année suivante). Enfin, à partir de 2018, un projet de loi de financement des collectivités...
|
|
Newsletter
11/01/2018 - ...
, les acteurs devaient se rendre le 11 janvier à Matignon dans le cadre de la consultation sur l’avant- projet de loi Asile et immigration. Sans nous, a aussitôt fait savoir le Gisti. Le texte est attendu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|